Conditions Générales de Vente
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Les présentes conditions générales de vente ci-après détaillées sont conclues par :d’une part, la société Maison Breton dont le siège social est 5 Draper close, Isleworth TW7 4SX Royaume-Uni, immatriculée auprès de Companies House au Royaume Uni sous le numéro 11205441, ci-après dénommée " Kernow " et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.kernow.frdénommée ci-après " l’acheteur ".
OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Kernow et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Kernow, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Kernow. Kernow se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment et ce sans information préalable de l’acheteur. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Toute personne qui effectue une commande sur le site www.kernow.fraccepte sans réserve les présentes conditions générales de vente.
REALISATION DES VENTES
Chaque vente est acceptée et définitivement conclue lorsque le processus de vente mis en place sur le site www.kernow.frest totalement accompli. Directement après l'accomplissement du processus de vente et que le site www.kernow.frait reçu la confirmation, l’acheteur reçoit un courrier électronique de confirmation de commande et devient propriétaire du ou des biens commandés à compter de leur expédition par le fournisseur.
INFORMATION AU CLIENT
L’acheteur peut contacter le site www.kernow.frpour obtenir toute information correspondant à la vente de produits par email à contact@kernow.fr.
MODALITES D’ACHAT SUR LE SITE
Tout achat sur le site www.kernow.frpeut être effectué sans création d'une compte client. A ce titre, le site ne collecte que les donnés personnelles qui lui sont strictement nécessaires à l'accomplissement de la commande et à l'expédition des produits achetés par l’acheteur.
Le site s'engage à ne transmettre aucune donnée personnelle à un quelconque tiers qui ne serait partenaire du site. Toutes les informations collectés sont conforme à la réglementation en vigueur de la CNIL
CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de Kernow. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment car les produits sont imprimés à chaque commande.
Nos produits sont imprimés à la demande dans un atelier partenaire en France.
Tous nos T-shirts sont 100% coton biologique filé et peigné 155 G/M²
Nos sweatshirts sont 85% coton biologique filé et peigné, 15% polyester, touché doux 300 G/M²
Les tote bag sont 100% coton biologique 140 G/M²
TARIFS
Les prix figurant dans le catalogue sont par défaut des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Kernow se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
OFFRE SPECIALE
Kernow peut occasionnellement proposer à l’acheteur des offres de réduction soit directement soit par l’intermédiaire de partenaires commerciaux. Les offres promotionnelles s’appliquent sur les prix hors promotion et ne peuvent en aucun cas être cumulées.
POLITIQUE D'ANNULATION ET DE MODIFICATION
Si vous souhaitez annuler ou modifier votre commande, vous devez envoyer dans les plus brefs délais un e-mail au Service Client Kernow à contact@kernow.fr afin de vous assurer que votre commande n’est pas déjà traitée ou en cours de traitement.
Si votre commande a déjà été préparée, imprimée ou expédiée, elle ne pourra plus être annulée ou modifiée.
POLITIQUE DE RETOUR
Selon l'article L 121-20-1 du code français, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Toutefois, selon l’article l’article L121-20-2, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour la vente de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Tout objet personnalisé ne pourra être ni remboursé, ni échangé à moins d'un défaut notable de fabrication ou d'une erreur de Kernow dans la personnalisation. Dans ce cas uniquement, merci d’envoyer un e-mail à : contact@kernow.fr pour obtenir l’échange ou le remboursement du produit concerné.
LIVRAISON
Les commandes sont envoyées à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur dans le bon de commande en ligne, et située dans la zone géographique convenue. Il appartient à l'acheteur de vérifier l'exactitude de l'adresse avant de valider sa commande et de s’assurer que lui-même ou une personne désignée par lui-même soit en mesure de réceptionner et si exigé par service de livraison choisi, de signer l’accusé de réception.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Kernow et partenaires. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de sept jours à compter de la livraison. En cas de remise contre signature, Kernow ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de la remise à une personne autre que le destinataire.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et selon les conditions générales de vente des prestataires ; en cas de non-respect des délais indiqués, l’acheteur devra contacter le Service Client de Kernow par mail à contact@kernow.fr.
FRAIS DE DOUANE
Dans certains départements et territoires d’Outre-Mer, ainsi que dans certains pays hors Union Européenne, des frais de douane peuvent être éventuellement exigés localement. Le colis sera alors remis contre paiement à l’acheteur, et l’acheteur ne pourra en aucun cas demandé à Kernow de s’acquitter de ces charges supplémentaires. Merci de noter que le passage en douane peut également impliquer un allongement des délais de livraison.
RESPONSABILITÉ
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site de Kernow sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Kernow.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores sans accord écrit préalable de Kernow.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit auprès de Kernow.
RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
Pour toutes demandes complémentaires sur nos Conditions Générales de Vente, merci d’adresser un mail à contact@kernow.fr